Créer un organisme de formation en 2025, le guide complet

Agir avec diligence pour réussir avec agilité : Diligence Consulting vous accompagne pas à pas pour créer un organisme de formation (OF) !

1. Pourquoi créer un organisme de formation ?

En 2025, la formation professionnelle continue représente toujours un marché stratégique, soutenu par les politiques publiques d’employabilité et les transitions professionnelles. Que vous soyez consultant formateur, expert métier ou porteur de projet entrepreneurial, créer un organisme de formation vous permet :

De partager vos compétences de manière structurée

De générer une activité pérenne

D’accéder aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi)

D’exercer une activité à fort impact social et économique

Créer un organisme de formation, c’est aussi intégrer un écosystème réglementé et exigeant. D’où l’importance d’une bonne préparation et d’un accompagnement de qualité.

Notons qu’à l’écriture de cet article, un texte de loi allège la procédure d’obtention du NDA, notamment pour les micro-entreprises. Le délai d’obtention est amené à 2 mois, en lieu et place de 1 mois au vu du volume de demandes attendu. L’objectif sous-jacent : convaincre les récalcitrants et disposer d’une liste à jour des OPACs (pour les contrôles ?).

2. Quelles sont les conditions pour créer un Organisme de Formation en France ?

La création d’un organisme de formation en France n’est pas conditionnée à un diplôme ou à une autorisation préalable. Toutefois, pour bénéficier d’un cadre légal, de financements et de la crédibilité nécessaire, certaines conditions sont incontournables :

Créer une structure juridique légalement enregistrée (micro-entreprise, société, association)

Dispenser une première action de formation à titre onéreux

Déclarer son activité auprès de la DREETS (anciennement Direccte)

Respecter les exigences du Code du travail (articles L6351-1 à L6352-13)

3. Les étapes clés pour lancer son organisme de formation

Étape 1 : Définir une offre de formation cohérente

Avant toute démarche administrative, il est essentiel de construire une offre de formation structurée et vendable, répondant à un besoin identifié. Pour cela :

Réalisez une étude de marché

Identifiez vos cibles (particuliers, salariés, demandeurs d’emploi, entreprises)

Déterminez les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, blended)

Créez un programme de formation détaillé conforme à l’article L6353-1 du Code du travail

Diligence Consulting vous propose des modèles de programmes et des matrices pédagogiques conformes aux exigences de Qualiopi et des Drieets.

Étape 2 : Choisir un statut juridique adapté

Vous pouvez créer un organisme de formation sous plusieurs formes :

Auto-entrepreneur (micro-BNC ou micro-BIC)

SASU / EURL (statuts les plus souples pour les indépendants)

Association loi 1901

Société de droit commun (SARL, SAS…)

Le choix dépend de votre projet, de votre ambition de développement, de votre fiscalité souhaitée et de vos obligations sociales. Un diagnostic personnalisé est fortement recommandé.

Étape 3 : Obtenir le numéro de déclaration d’activité (NDA)

C’est l’acte fondateur administratif. Ce numéro vous permet d’exercer légalement une activité de formation professionnelle et d’apparaître sur la base publique des prestataires de formation.

Pour obtenir le NDA, vous devez déposer un dossier complet auprès de la DREETS de votre région comprenant notamment :

Le bulletin de déclaration (Cerfa n°10782*05)

Un extrait Kbis ou un avis de situation INSEE

Un programme de formation conforme

Une première convention ou contrat de formation signé

La DREETS dispose d’un délai de 60 jours pour accuser réception ou rejeter la demande.

Étape 4 : Mettre en place les obligations réglementaires

Une fois le NDA obtenu, vous devenez un acteur officiel de la formation professionnelle. À ce titre, vous devez respecter plusieurs obligations, dont :

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à transmettre chaque année avant le 30 avril ou 31 mai

L’information des stagiaires sur les modalités, objectifs, délais d’accès, accessibilité

L’évaluation des acquis

Pour les formations certifiantes, il faut également obtenir une habilitation ou un partenariat avec un certificateur, ou faire référencer votre propre certification auprès de France Compétences (RS ou RNCP).

Étape 5 : Se rendre visible et commercialiser ses formations

Avoir un NDA ne suffit pas pour vendre : il faut être visible et crédible.

Voici quelques canaux incontournables :

Référencement sur EDOF (Espace des Organismes de Formation du CPF)

Création d’un site internet clair et rassurant

Stratégie de contenu sur LinkedIn ou via un blog

Partenariat avec des entreprises, des OPCO ou des plateformes

Diligence Consulting vous accompagne également dans la création de votre présence digitale et le référencement EDOF conforme.

4. Les obligations post-création : BPF, Qualiopi, RGPD, Edof

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Ce document synthétise votre activité de formation. Il est obligatoire dès l’année suivant l’obtention de votre NDA. Son absence entraînera la radiation du NDA et de potentielles pénalités financières.

La certification Qualiopi

Obligatoire pour accéder aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.). Elle repose sur 7 critères du Référentiel National Qualité, déclinés en 32 indicateurs.

Le RGPD

Si vous collectez des données personnelles (stagiaires, prospects), vous devez être en conformité avec le RGPD (Registre, mentions légales, DPO, etc.)

L’intégration à EDOF

Pour proposer vos formations sur le CPF, vous devez :

Être habilité ou partenaire d’un certificateur

Respecter les normes spécifiques aux actions financées par les fonds publics

Être référencé sur EDOF

5. Les pièges à éviter et conseils d’expert

Ne pas se précipiter sur le NDA

Trop d’organismes demandent un NDA sans réelle stratégie, ce qui peut nuire à leur développement. Prenez le temps de structurer votre offre.

Ne pas négliger la qualité

Qualiopi est plus qu’une certification : c’est un levier stratégique pour développer une structure fiable, durable et différenciante.

Ne pas travailler seul

L’entrepreneuriat en formation est exigeant. Se faire accompagner par un cabinet comme Diligence Consulting, c’est gagner du temps, sécuriser ses démarches et optimiser sa rentabilité.

6. Pourquoi se faire accompagner par Diligence Consulting pour créer un organisme de formation ?

Notre expertise repose sur trois piliers :

Vulgarisation réglementaire : nous transformons les obligations en opportunités

Expérience terrain : nous accompagnons des centaines d’organismes en France et à l’international

Approche personnalisée : chaque projet est unique, notre accompagnement aussi

Nous vous accompagnons de l’idée au développement :

Diagnostic stratégique et juridique

Création de l’organisme (statuts, NDA, BPF)

Structuration de l’offre pédagogique

Préparation à Qualiopi

Référencement EDOF ou dépôt RS/RNCP

Se faire accompagner

7. Foire aux questions (FAQ)

Faut-il un diplôme pour créer un organisme de formation ?

Non, mais il faut avoir une expertise métier, pédagogique et respecter la réglementation.

Combien coûte la création d’un organisme de formation ?

Cela dépend du statut choisi. Il faut compter entre 0 € (micro-entrepreneur) et 2000 € pour une société avec accompagnement.

Quand passer Qualiopi ?

Idéalement après avoir structuré votre offre et réalisé vos premières actions de formation. En général entre 3 et 6 mois après l’obtention du NDA.

Puis-je créer un organisme de formation à distance ?

Oui, à condition de démontrer un accompagnement pédagogique, des évaluations claires et des outils adaptés (LMS, visio, supports, etc.).

Peut-on déposer une certification RS/RNCP en tant que petit organisme ?

Oui, sous réserve de démontrer la valeur d’usage de votre certification et d’avoir une structure capable de répondre aux exigences de France Compétences.

Prochaines étapes recommandées

Transformez vos obligations en leviers de croissance

Vous dirigez un organisme de formation ou un CFA en France ? Voici un parcours simple pour structurer votre modèle, sécuriser les contrôles et relancer la croissance.