Agir avec diligence pour réussir avec agilité : Diligence Consulting vous accompagne pas à pas pour créer un organisme de formation (OF) !
1. Pourquoi créer un organisme de formation ?
En 2025, la formation professionnelle continue représente toujours un marché stratégique, soutenu par les politiques publiques d’employabilité et les transitions professionnelles. Que vous soyez consultant formateur, expert métier ou porteur de projet entrepreneurial, créer un organisme de formation vous permet :
De partager vos compétences de manière structurée
De générer une activité pérenne
D’accéder aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi)
D’exercer une activité à fort impact social et économique
Créer un organisme de formation, c’est aussi intégrer un écosystème réglementé et exigeant. D’où l’importance d’une bonne préparation et d’un accompagnement de qualité.
Notons qu’à l’écriture de cet article, un projet de loi prévoit d’alléger la procédure d’obtention du NDA, notamment pour les micro-entreprises. Le délai d’obtention pourrait en revanche être amené à 2 mois, en lieu et place de 1 mois au vu du volume de demandes attendu. L’objectif sous-jacent : convaincre les récalcitrants et disposer d’une liste à jour des OPACs (pour les contrôles ?).
2. Quelles sont les conditions pour créer un Organisme de Formation en France ?
La création d’un organisme de formation en France n’est pas conditionnée à un diplôme ou à une autorisation préalable. Toutefois, pour bénéficier d’un cadre légal, de financements et de la crédibilité nécessaire, certaines conditions sont incontournables :
Créer une structure juridique légalement enregistrée (micro-entreprise, société, association)
Dispenser une première action de formation à titre onéreux
Déclarer son activité auprès de la DREETS (anciennement Direccte)
Respecter les exigences du Code du travail (articles L6351-1 à L6352-13)
3. Les étapes clés pour lancer son organisme de formation
Étape 1 : Définir une offre de formation cohérente
Avant toute démarche administrative, il est essentiel de construire une offre de formation structurée et vendable, répondant à un besoin identifié. Pour cela :
Réalisez une étude de marché
Identifiez vos cibles (particuliers, salariés, demandeurs d’emploi, entreprises)
Déterminez les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, blended)
Créez un programme de formation détaillé conforme à l’article L6353-1 du Code du travail
Diligence Consulting vous propose des modèles de programmes et des matrices pédagogiques conformes aux exigences de Qualiopi et des Drieets.
Étape 2 : Choisir un statut juridique adapté
Vous pouvez créer un organisme de formation sous plusieurs formes :
Auto-entrepreneur (micro-BNC ou micro-BIC)
SASU / EURL (statuts les plus souples pour les indépendants)
Association loi 1901
Société de droit commun (SARL, SAS…)
Le choix dépend de votre projet, de votre ambition de développement, de votre fiscalité souhaitée et de vos obligations sociales. Un diagnostic personnalisé est fortement recommandé.
Étape 3 : Obtenir le numéro de déclaration d’activité (NDA)
C’est l’acte fondateur administratif. Ce numéro vous permet d’exercer légalement une activité de formation professionnelle et d’apparaître sur la base publique des prestataires de formation.
Pour obtenir le NDA, vous devez déposer un dossier complet auprès de la DREETS de votre région comprenant notamment :
Le bulletin de déclaration (Cerfa n°10782*05)
Un extrait Kbis ou un avis de situation INSEE
Un programme de formation conforme
Une première convention ou contrat de formation signé
La DREETS dispose d’un délai de 30 jours pour accuser réception ou rejeter la demande.
Étape 4 : Mettre en place les obligations réglementaires
Une fois le NDA obtenu, vous devenez un acteur officiel de la formation professionnelle. À ce titre, vous devez respecter plusieurs obligations, dont :
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à transmettre chaque année avant le 30 avril ou 31 mai
L’information des stagiaires sur les modalités, objectifs, délais d’accès, accessibilité
L’évaluation des acquis
Pour les formations certifiantes, il faut également obtenir une habilitation ou un partenariat avec un certificateur, ou faire référencer votre propre certification auprès de France Compétences (RS ou RNCP).
Étape 5 : Se rendre visible et commercialiser ses formations
Avoir un NDA ne suffit pas pour vendre : il faut être visible et crédible.
Voici quelques canaux incontournables :
Référencement sur EDOF (Espace des Organismes de Formation du CPF)
Création d’un site internet clair et rassurant
Stratégie de contenu sur LinkedIn ou via un blog
Partenariat avec des entreprises, des OPCO ou des plateformes
Diligence Consulting vous accompagne également dans la création de votre présence digitale et le référencement EDOF conforme.
4. Les obligations post-création : BPF, Qualiopi, RGPD, Edof
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Ce document synthétise votre activité de formation. Il est obligatoire dès l’année suivant l’obtention de votre NDA. Son absence entraînera la radiation du NDA et de potentielles pénalités financières.
La certification Qualiopi
Obligatoire pour accéder aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.). Elle repose sur 7 critères du Référentiel National Qualité, déclinés en 32 indicateurs.
Le RGPD
Si vous collectez des données personnelles (stagiaires, prospects), vous devez être en conformité avec le RGPD (Registre, mentions légales, DPO, etc.)
L’intégration à EDOF
Pour proposer vos formations sur le CPF, vous devez :
Être habilité ou partenaire d’un certificateur
Respecter les normes spécifiques aux actions financées par les fonds publics
Être référencé sur EDOF
5. Les pièges à éviter et conseils d’expert
Ne pas se précipiter sur le NDA
Trop d’organismes demandent un NDA sans réelle stratégie, ce qui peut nuire à leur développement. Prenez le temps de structurer votre offre.
Ne pas négliger la qualité
Qualiopi est plus qu’une certification : c’est un levier stratégique pour développer une structure fiable, durable et différenciante.
Ne pas travailler seul
L’entrepreneuriat en formation est exigeant. Se faire accompagner par un cabinet comme Diligence Consulting, c’est gagner du temps, sécuriser ses démarches et optimiser sa rentabilité.
6. Pourquoi se faire accompagner par Diligence Consulting pour créer un organisme de formation ?
Notre expertise repose sur trois piliers :
Vulgarisation réglementaire : nous transformons les obligations en opportunités
Expérience terrain : nous accompagnons des centaines d’organismes en France et à l’international
Approche personnalisée : chaque projet est unique, notre accompagnement aussi
Nous vous accompagnons de l’idée au développement :
Faut-il un diplôme pour créer un organisme de formation ?
Non, mais il faut avoir une expertise métier, pédagogique et respecter la réglementation.
Combien coûte la création d’un organisme de formation ?
Cela dépend du statut choisi. Il faut compter entre 0 € (micro-entrepreneur) et 2000 € pour une société avec accompagnement.
Quand passer Qualiopi ?
Idéalement après avoir structuré votre offre et réalisé vos premières actions de formation. En général entre 3 et 6 mois après l’obtention du NDA.
Puis-je créer un organisme de formation à distance ?
Oui, à condition de démontrer un accompagnement pédagogique, des évaluations claires et des outils adaptés (LMS, visio, supports, etc.).
Peut-on déposer une certification RS/RNCP en tant que petit organisme ?
Oui, sous réserve de démontrer la valeur d’usage de votre certification et d’avoir une structure capable de répondre aux exigences de France Compétences.