Audit Qualiopi

Contrôle réalisé par un organisme certificateur accrédité pour vérifier la conformité au Référentiel national qualité. Indispensable pour obtenir et maintenir la certification Qualiopi, condition d’accès aux financements publics et mutualisés. Le cycle comprend un audit initial puis un audit de surveillance.

Bilan pédagogique et financier (BPF)

Déclaration annuelle à transmettre à la DREETS avant le 30 avril. Elle retrace les stagiaires, heures, chiffre d’affaires formation et nature des actions.

Clé pratique : le BPF conditionne le maintien du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). L’absence de dépôt peut entraîner une radiation.

Blocs de compétences

Unités cohérentes et autonomes de compétences identifiées dans une certification enregistrée au RNCP. Chaque bloc correspond à une activité professionnelle pouvant être évaluée et validée indépendamment.

• Utilisation : acquisition progressive par la formation et/ou la VAE ; capitalisables vers la certification entière.
• Évaluation : modalités et critères précisés dans le référentiel de certification.
• Effet : la validation de tous les blocs conduit à l’obtention complète de la certification.

Campus France

Établissement public chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français et de la gestion des procédures d’admission des étudiants internationaux (portail Études en France).

CEFDG

Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion. Elle instruit le visa ministériel et le grade de master pour les écoles de management.

Certification professionnelle

Acte par lequel un organisme atteste la maîtrise d’un ensemble de compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, validée par la formation, l’expérience ou la VAE.

Clé pratique : l’enregistrement au RNCP ou au RS ouvre des droits au financement (selon éligibilité) et garantit une reconnaissance officielle.

CPF (Compte personnel de formation)

Compte individuel mobilisable pour financer des formations éligibles (RNCP/RS) selon les règles en vigueur.

CTI

Commission des titres d’ingénieur. Donne avis sur l’accréditation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé ; évalue périodiquement les formations.

DREETS

Services déconcentrés chargés notamment de l’enregistrement et du suivi des organismes de formation (NDA).

EESPIG

Qualification d’État pour établissements privés à but non lucratif contribuant au service public de l’enseignement supérieur (contrat pluriannuel avec l’État).

EDOF

Portail de la Caisse des Dépôts pour publier et gérer les offres éligibles au CPF.

ERP (Établissement recevant du public)

Catégorie réglementaire des bâtiments accueillant du public ; impose des règles de sécurité incendie et d’accessibilité pour tout campus recevant des apprenants.

France Compétences

Autorité nationale de régulation de la formation et de l’apprentissage ; instruit et publie les enregistrements RNCP/RS et émet des recommandations.

HCERES

Autorité publique indépendante évaluant la qualité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

NDA (Numéro de Déclaration d’Activité)

Numéro délivré par la DREETS, obligatoire pour exercer légalement comme organisme de formation. Le régime de déclaration est fixé par le Code du travail.

OPCO

Opérateurs de compétences agréés : financent l’alternance, appuient les branches pour les certifications et accompagnent les PME.

Parcoursup

Plateforme nationale de préinscription pour les formations reconnues par l’État (inscription en 1er cycle).

Qualiopi

Certification qualité obligatoire pour tout organisme souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Elle atteste la conformité au Référentiel national qualité (7 critères, 32 indicateurs).

Clé pratique : sans Qualiopi, pas d’accès aux financements OPCO/CPF/Pôle emploi.

Rectorat

Autorité académique compétente pour la déclaration d’ouverture et le contrôle des établissements d’enseignement supérieur privés (visite des locaux dans les 10 jours).

RGPD

Règlement européen encadrant la protection des données personnelles (étudiants, personnels, partenaires).

RNCP

Répertoire national recensant les certifications professionnelles visant un métier. Chaque fiche décrit activités, compétences, modalités d’évaluation, blocs et débouchés.

Clé pratique : un enregistrement au RNCP est requis pour l’éligibilité CPF des formations conduisant à un métier.

RS (Répertoire spécifique)

Répertoire des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires à un métier (ex. habilitations, langues, outils numériques). Ne se substitue pas à une certification métier du RNCP.

Titre à finalité professionnelle (TFP)

Certification professionnelle enregistrée au RNCP attestant de compétences opérationnelles pour un emploi.

Titre visé par l’État

Diplôme privé bénéficiant d’un visa ministériel (souvent via CEFDG/CTI), conférant une forte légitimité académique.

VAE

Validation des acquis de l’expérience : voie d’obtention d’un diplôme/titre/certification via reconnaissance de l’expérience.