La certification Qualiopi sera obligatoire pour certains organismes d’ici 2022. Mais quels organismes sont concernés, et à quoi sert la certification ?
Sommaire de l’article:
- Qualiopi, c’est quoi ?
- Que contient le référentiel national de certification qualité ?
- Qui est concerné ?
- Dans quel but ?
- Questions fréquentes
Qualiopi, c’est quoi?
Qualiopi est une certification qui atteste de la qualité des formations fournies par les OPACs[1] dans le cadre des catégories d’action suivantes :
- Actions de formation,
- Bilans de compétences,
- Validation des acquis,
- Actions de formation par l’apprentissage.
Obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour certains organismes, elle est délivrée par un organisme accrédité ou une instance de labellisation habilitée, sur la base de critères définis par décret et d’un référentiel national de certification.
Par ailleurs, un guide est mis à destination des auditeurs et prestataires. Il vient préciser les exigences à respecter et est actualisé régulièrement. Il vient donc s’inscrire dans le cadre de la veille de l’OPAC.
Son obligation sera appliquée pour tous les acteurs qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés (OPCO, Caisse des dépôts, Région, Pôle emploi, etc.). Si tel est votre cas, vous devrez donc obtenir et maintenir la certification.
Sur les fonds privés, il est à se demander si cette certification ne sera pas également un prérequis pour des achats groupés, notamment via appel d’offres. Par ailleurs, un arrêté prévoit la publication de la liste des organismes certifiés, à compter du 1er janvier 2022.
[1] OPAC : Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences
Que contient le référentiel national de certification qualité ?
Le référentiel national fixe 32 indicateurs d’appréciation des critères Qualité dont 10 indicateurs spécifiques aux actions de formation, de bilan, de VAE et d’apprentissage (lire le guide de lecture du référentiel).
Ces indicateurs sont regroupés en critères communs à tous les acteurs de la formation professionnelle qui peuvent être schématisés comme ci-dessous.
A noter que le critère 7 est applicable tout au long de votre cycle. Le guide du référentiel étant régulièrement mis à jour, il doit donc être intégré à votre système de veille (critère 6).
Qui est concerné ?
Sont concernés tous les organismes et établissements qui réalisent des actions de développement des compétences financées sur fonds publics ou mutualisés (Etat, Région, Pôle emploi, Agefiph, CDC, OPCO et Transitions Pro) : formations, VAE, bilans de compétences, actions dispensées par apprentissage, les actions prises en charge par les OPCO au titre des cotisations conventionnelles ou volontaires versées par les employeurs.
Ces organismes et établissements doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité ou en cours d’enregistrement (Nouvel Entrant). Pour les organismes implantés sur plusieurs sites, la certification porte sur l’ensemble des sites.
Quid des sous-traitants et indépendants ?
En ce qui concerne les sous-traitants, le Référentiel National Qualité n’est pas obligatoire. Pour autant il est conseillé au prestataire portant la convention de vérifier que le sous-traitant est en conformité avec les critères et indicateurs applicables. C’est de la responsabilité de l’organisme de garantir la qualité de sa prestation et sa conformité au référentiel national qualité.
La certification Qualiopi est obligatoire pour les formateurs indépendants. Comme pour les organismes de formation, dès lors que le formateur ou consultant indépendant concoure au développement des compétences et bénéficie de fonds publics ou mutualisés pour le CPF, l’apprentissage ou des formations destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, il doit alors être en conformité.
En revanche, la certification n’est pas obligatoire pour les formateurs salariés d’un prestataire de formation.
Les employeurs qui effectuent des formations internes ou qui ne recourent pas à un financement public ou paritaire ne sont pas soumis au respect des critères Qualité et à la certification. La DGEFP leur conseille cependant de s’en inspirer fortement.
Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ainsi que certains établissements d’enseignement supérieur privés sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification Qualité.
Dans quel but ?
Le but de la certification Qualiopi est d’attester qu’un organisme de formation respecte les exigences de qualité du référentiel. Ainsi, en plus de permettre d’accéder aux fonds publics et mutualisés, il s’agit d’un indicateur de qualité rassurant pour certains clients (hors marchés mutualisés/publics).
Il est également important de noter que la loi du 5 septembre 2018 invite à la mutualisation des contrôles des financeurs. Ainsi, Les organismes financeurs devront :
- procéder à des contrôles afin de s’assurer de la qualité des formations effectuées. Leurs contrôles pourront être mutualisés (via Datadock ?).
- effectuer tout signalement utile et étayé sur la qualité des actions auprès du ministre chargé de la formation professionnelle qui pourra en informer l’organisme ou l’instance qui a délivré la certification.
- veiller à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues..
Au-delà, ils continueront de fixer leurs priorités et critères de prise en charge ainsi que les clauses contractuelles, notamment en matière de service fait : la certification n’est donc pas une garantie de financement.
Enfin et contrairement à Datadock, Qualiopi s’inscrit dans une logique de preuves : vous devez prouver à l’auditeur que vous respectez les exigences, en lui montrant divers documents, enregistrements ou procédures et leurs applications. Des exemples de preuves pour chaque indicateur sont mentionnés dans le référentiel. Notons toutefois, qu’il s’agit d’exemples et que vous pouvez répondre aux exigences de diverses manières.
Questions fréquentes
Je suis formateur indépendant et je suis sous-traitant pour un organisme de formation qui utilise les fonds publics et mutualisés. Dois-je passer la certification Qualiopi ?
Non, si vous ne facturez pas directement un financeur public ou mutualisé tel qu’un OPCO, le CPF ou Pôle Emploi par exemple, vous n’êtes aucunement obligé de vous faire certifier. Seul l’organisme de formation pour lequel vous sous-traitez doit obtenir Qualiopi. Vous devrez, en revanche, respecter les procédures mises en place par l’organisme et participer à la conformité aux exigences qualité.
Je ne facture pas de fonds publics ou mutualisés pour l’instant mais risque de le faire dans le futur. Ai-je intérêt à passer la certification dès maintenant ?
Cela dépend de votre situation. Le passage de la certification a un coût qui reste non négligeable, et il peut être dommage de la passer pour finalement ne pas utiliser les fonds publics ou mutualisés. Si vous êtes certain de les utiliser dès 2022, il est au contraire préférable d’obtenir Qualiopi.
Enfin, vous pouvez choisir d’obtenir la certification uniquement pour la marque de qualité qu’elle représente, et pour potentiellement attirer plus facilement les clients. Dans ce cas, c’est à vous de bien analyser les coûts et les bénéfices de la certification afin de décider s’il est intéressant de la passer.