Assignabilité dans les établissements d’enseignement

L’assignabilité désigne la propriété par laquelle une responsabilité institutionnelle peut être rattachée à une personne nommée, qualifiée, capable de répondre devant les autorités qui l’examinent. Le terme est rare dans le vocabulaire du pilotage des établissements d’enseignement. Il est central dans le vocabulaire de ceux qui lisent les établissements d’enseignement de l’extérieur.

La notion n’est pas procédurale. Elle est structurelle. Une institution peut produire un organigramme, désigner un directeur général, déposer des déclarations auprès de toutes les autorités compétentes, et pourtant échouer à la question de l’assignabilité. L’assignabilité ne tient pas au fait que des noms figurent sur un document. Elle tient au fait que les personnes nommées puissent, lorsque le système le demande, répondre en leur nom propre, pour la fonction qu’elles portent, sur la base de qualifications qui leur sont propres.

La distinction entre présence sur le papier et assignabilité sous examen est rarement mise en évidence au sein des institutions. Elle s’impose avec force à l’extérieur. Un régulateur préparant une inspection cherche la personne assignable. Un financeur préparant une décision d’engagement cherche la personne assignable. Un apprenant déposant une réclamation cherche la personne assignable. Dans chaque cas, l’institution qui a anticipé la question peut produire un répondant unique, qualifié et joignable. L’institution qui ne l’a pas anticipée produit une chaîne de renvois, un organigramme et des excuses.

La lecture de l’assignabilité est rarement formalisée. Elle est conduite en continu par les régulateurs, les organismes d’accréditation, les financeurs et les partenaires. Chacun de ces acteurs cherche, au moment où une question surgit, l’interlocuteur institutionnel dont le rôle devrait normalement faire de lui le répondant légitime. Si cet interlocuteur est identifiable, la lecture conclut positivement, avant même que la réponse ne soit donnée. Si l’interlocuteur est injoignable, la lecture conclut négativement, quelle que soit la réponse qui pourra ensuite parvenir d’une autre personne.

C’est pourquoi l’assignabilité décide de la suite. Une institution dont l’assignabilité est claire peut tenir une conversation difficile. Une institution dont l’assignabilité est diffuse ne le peut pas, même lorsque le fond est solide. La lecture se fait avant que le fond n’ait été examiné.

La doctrine de la Maison identifie quatre strates d’assignabilité. Chacune est nécessaire. Aucune n’est suffisante à elle seule. Une institution dont les quatre strates sont alignées est une institution qui peut être lue. Une institution dont une seule strate est partielle ou déléguée devient, dans la lecture, une opération qui ne s’est pas encore stabilisée.

Les quatre strates ne se pondèrent pas les unes par rapport aux autres. Elles se lisent ensemble. Une structure qui en tient trois mais échoue sur la quatrième n’est pas assignable aux trois quarts. Elle est, dans la strate qui a cédé, structurellement illisible dans cette dimension. Le système lit ce qu’il ne peut pas joindre.

Les conseils d’administration et les équipes de direction s’attendent souvent à ce que la qualité de leur institution détermine la qualité de sa lecture. Cette attente est erronée. La lecture se décide plus tôt, sur la question de qui peut être joint. La qualité n’est examinée qu’une fois cette question résolue positivement.

Une institution qui propose d’excellents programmes académiques, une discipline financière solide et des partenariats crédibles, mais dont l’assignabilité est diffuse, sera lue négativement. Non parce que son fond est faible. Mais parce que le système ne peut pas déterminer à qui adresser son examen. Le fond, aussi solide soit-il, n’est assignable à personne en particulier.

L’assignabilité n’est pas un organigramme.
C’est la capacité d’un système à déterminer qui répond lorsque la responsabilité est invoquée.

C’est pourquoi l’échec de l’assignabilité est rarement une question de compétence. Les personnes qui portent l’institution sont généralement compétentes. La structure qui les relie à leur fonction est souvent fragile. Des noms existent sur le papier. La personne morale existe. Les qualifications existent. Mais les liens entre les trois ne sont pas formalisés d’une manière qui permette une lecture externe.

Lorsque cela se produit, l’institution découvre le problème au mauvais moment. Une inspection arrive. Un tour de financement s’ouvre. Un partenaire demande un interlocuteur formel. L’institution répond par plusieurs noms, plusieurs fonctions, plusieurs explications. Le système lit la multiplicité elle-même comme la réponse. Une institution qui a besoin de trois explications pour identifier son répondant est, dans la lecture du système, une institution sans répondant.

Le coût d’une assignabilité défaillante est rarement mesuré au moment où elle est lue. Il se cumule. Une première lecture conclut négativement. L’institution s’ajuste et présente de nouveaux noms. La deuxième lecture conclut plus prudemment que la première, car le système a désormais enregistré la diffusion initiale. Chaque interaction ultérieure est pondérée par la mémoire de la première. Les institutions qui ont franchi ce seuil passent souvent deux à trois ans à reconstruire l’assignabilité qu’elles n’avaient pas anticipé de construire dès l’origine.

La doctrine de la Maison soutient que cette reconstruction est plus difficile que la construction initiale. Une institution lue comme diffuse doit, pour recouvrer son assignabilité, faire plus que nommer de nouvelles personnes. Elle doit démontrer, dans la durée, que les nouveaux noms portent ce que les précédents ne portaient pas. Cette démonstration prend des cycles académiques, pas des trimestres. Elle est rarement compatible avec le calendrier de l’opération qui a révélé la diffusion en premier lieu.

Le système français a codifié la lecture de l’assignabilité avec une précision rare en comparaison internationale. L’autorité compétente, le rectorat de chaque région académique, conduit cette lecture au titre d’articles du Code de l’éducation qui lient explicitement la structure institutionnelle à des personnes identifiables.

Le texte de l’article R.731-3 précise en outre que le directeur de l’établissement doit posséder des qualifications académiques adaptées au niveau d’enseignement dispensé, et ne doit faire l’objet d’aucune incapacité susceptible de compromettre l’exercice de sa fonction. La lecture produite par le rectorat examine non seulement si ces conditions sont remplies au moment de la déclaration, mais si elles le demeurent dans le temps, au gré des changements de direction, des modifications de programmes et des évolutions de la personne morale.

C’est ici que le rectorat bloque. Non sur la forme de la déclaration. Sur la lisibilité de qui répond, lorsque l’année universitaire se déroule et que des questions surgissent. Une institution qui a déclaré un directeur approprié mais ne peut démontrer, six mois plus tard, que ce directeur est toujours en fonction, toujours qualifié et toujours joignable par l’autorité académique, est lue comme ayant perdu son assignabilité. La déclaration était formelle. L’assignabilité s’est dissoute.

Le cadre européen renforce cette lecture. L’European Network of Quality Assurance (ENQA), qui coordonne les organismes d’accréditation dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, a intégré, dans ses Standards and Guidelines de 2015, des critères qui portent directement sur ce que le système français appelle l’assignabilité. Les critères exigent que les responsabilités institutionnelles soient clairement définies, documentées et exerçables par des personnes identifiables. La convergence entre la lecture du rectorat et les attentes de l’ENQA n’est pas fortuite. Elle reflète une doctrine institutionnelle partagée au sein des systèmes souverains européens.

L’implication pour les institutions internationales entrant en France est directe. Le rectorat n’est pas un bureau d’enregistrement. C’est une autorité de lecture. Son examen commence avec la déclaration et se poursuit tout au long de la présence de l’institution dans l’écosystème académique. Une institution qui n’a pas anticipé cette lecture en découvrira les conséquences au moment où un renouvellement est demandé, où un programme est questionné, ou lorsqu’un apprenant dépose une réclamation.

La doctrine de la Maison propose une question diagnostique unique qu’un conseil d’administration peut utiliser pour tester l’assignabilité de son institution. La question est simple. La réponse l’est rarement.

Si un régulateur, un financeur ou un journaliste demande aujourd’hui, sans préavis, qui est responsable de la cohérence académique de l’institution, des engagements financiers envers les apprenants inscrits, de la communication publique du trimestre écoulé et des déclarations réglementaires déposées, l’institution peut-elle produire, sous vingt-quatre heures, un nom unique pour chacune de ces quatre questions, avec les titres qui justifient ce nom ?

Une institution qui peut répondre positivement aux quatre questions a son assignabilité alignée. Une institution qui hésite sur l’une des quatre a une strate à consolider. Une institution qui hésite sur deux ou plus a, par définition, une fragilité structurelle que toute lecture externe révélera à la première occasion. La fragilité n’est pas un échec de gestion. C’est une question d’architecture.

La question diagnostique n’est pas conçue pour identifier des défaillances. Elle est conçue pour anticiper le moment où la défaillance deviendrait autrement visible. La doctrine de la Maison soutient que l’architecture de l’assignabilité se construit avant l’exposition, et non sous celle-ci.

L’anticipation, dans ce contexte, a un sens spécifique. Il ne s’agit pas de préparer des réponses au cas où des questions surgiraient. Il s’agit de construire la structure de sorte que les réponses existent indépendamment des questions qui pourraient être posées. Une institution structurellement assignable ne prépare pas ses répondants. Ses répondants préexistent aux questions. Ils ont toujours été là. Le système, en les lisant, trouve ce qu’il s’attend à trouver. La lecture conclut positivement avant tout examen du fond.