L’accompagnement des personnes en situation de handicap lors d’une formation est un point essentiel, non seulement pour votre organisme et le maintien de vos certifications, mais aussi et surtout pour fournir aux bénéficiaires la meilleure prestation possible.
Sommaire:
- Définition
- Obligations des organismes de formation
- Qualiopi et la prise en compte du handicap
- Prendre en compte les personnes en situation de handicap quand on est/veut devenir organisme certificateur
- Comment se préparer à l’accueil de personnes en situation de handicap
- Le référent handicap
- Les acteurs qui peuvent accompagner les personnes en situation de handicap
- les spécificités de la formation aux personnes en situation de handicap
Définition
Le terme “handicap” a reçu sa définition actuelle dans les années 1960 afin de réunir plusieurs termes renvoyant à des incapacités (“inadapté”, “invalide”, “infirme”, “mutilé”) ; et sa définition légale a été établie par la loi du 11 février 2005.
Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Loi du 11 février 2005, art. 14.
Les obligations des organismes de formation
Les organismes de formation et les CFA doivent êtres accessibles. Cela signifie que des moyens matériels et humains doivent être mis en œuvre pour permettre à tous de bénéficier d’une action de formation. Cela peut se traduire par l’accès physique aux locaux, la délivrance d’une information claire sur les adaptations possibles pour aux personnes en situation de handicap, ou encore la sensibilisation des personnels, apprenants et entreprises.
Pour rendre votre organisme accessible, vous pouvez travailler avec des spécialistes du handicap, le référent handicap de votre structure, mais également et surtout avec la personne elle-même. Si les adaptations sont coûteuses et nécessitent la mise en œuvre de moyens de compensation (mise à disposition de matériel spécifique, accompagnement par une aide humaine, etc.), l’Agefiph peut intervenir et proposer des financements.
Pensez également à rendre vos évaluations accessibles, en prévoyant des modalités adaptées. Cela est d’autant plus important si vous êtes ou souhaitez devenir organisme certificateur.
Qualiopi et la prise en compte du handicap
Par ailleurs, pour bénéficier des fonds publics et mutualisés, il faut être certifié Qualiopi. Pour obtenir et surtout maintenir Qualiopi, la prise en compte des personnes en situation de handicap est indispensable. Cette prise en compte touche tous les critères et est transversale.
- Critère 1 : Vous devez diffuser une information sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Cela doit permettre à la personne d’identifier les exigences et conditions de la formation, et la rassurer sur l’attention qui sera portée à ses difficultés. Vos supports de communication doivent donc être précis, inviter les personnes en situation de handicap à se signaler et mettre en avant vos engagements en matière d’accueil. Vous pouvez également disposer d’un livret d’accueil spécifique, intégrer un critère handicap à vos indicateurs de suivi et sensibiliser les personnes en charge de l’accueil des publics.
- Critère 2 : Vous devez prendre en compte les situations de handicap et les besoins de compensation afin de concevoir des contextes et contenus adaptés et de cerner au mieux le besoin des bénéficiaires. Vos supports et outils doivent être conçus dans une logique d’accessibilité, et vous pouvez les décliner en plusieurs formats (papier, électronique, enregistrement…) afin de faciliter l’accès et l’adaptation. Vous locaux doivent répondre aux normes d’accessibilités, ou bien vous devez vérifier l’accessibilité des locaux si la formation est en intra.
- Critère 3 : Vous devez être en mesure de repérer les difficultés et de proposer des solutions de compensation. Vous pouvez concevoir des process, identifier les personnes ressources qui accompagnent la personne, ou proposer une co-analyse des besoins et réponses.
- Critère 4 : Vous devez disposer d’un référent handicap.
- Critère 5 : Vous devez permettre et favoriser la montée en compétence sur la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap. Vous pouvez sensibiliser vos équipes, le référent handicap peut capitaliser les situations rencontrées et les solutions, organiser des temps de partage, etc.
- Critère 6 : Vous devez mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou réorienter les publics en situation de handicap. Vous devez donc favoriser le développement d’une démarche inclusive et disposer de ressources expertes. Vous pouvez participer à des réunions d’information, avoir une liste de personnes ressources, savoir comment mobiliser la Ressource Handicap Formation, connaître des prestations d’appui, etc.
- Critère 7 : Vous devez disposer d’éléments pour objectiver les conditions d’accueil et de formation des personnes en situation de handicap, et vous inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Vous pouvez prévoir dans vos outils de suivi l’identification des personnes en situation de handicap et expliquer les raisons de ce suivi afin de leur montrer l’intérêt de se signaler.
La prise en compte des personnes en situation de handicap dans l’ingénierie de certification
Si vous avez – ou souhaitez déposer – une certification auprès de France Compétences, que ce soit au RS ou RNCP, il est essentiel de vous assurer que votre certification prend en compte les personnes en situation de handicap.
Vous devrez en effet prouver que vous prenez en compte le handicap dans diverses situations, et notamment que vous avez pensé à comment vous pourriez adapter vos formations et vos modalités d’évaluation. Si la compétence (RS) ou le métier (RNCP) ne peut pas être compensée et est donc inaccessible aux personnes avec un handicap spécifique, il faudra également le mentionner.
La prise en compte des personnes en situation de handicap doit se retrouver dans votre référentiel de certification, votre règlement de certification ainsi que dans votre demande d’enregistrement (pour le RNCP uniquement). Vous devrez exposer des exemples précis de situations réelles ou susceptibles de se produire et les compensations prévues.
Comment se préparer à l’accueil de personnes en situation de handicap
Pour pouvoir accueillir un stagiaire en situation de handicap, il existe un certain nombre de bonnes pratiques qu’il est possible de mettre en place.
Tout d’abord, il est important de mettre en place un référent handicap. Ce référent peut alors suivre une formation afin de connaître les dispositifs d’accompagnement, les structures aidantes, et conseiller et former les collaborateurs.
Il est aussi essentiel de se créer un réseau. C’est à dire qu’il faut identifier les personnes et organismes susceptibles d’aider les personnes en situation de handicap, et les contacter en cas de besoin. Si votre organisme ne peut pas prendre en charge un stagiaire en situation de handicap, il faut également pouvoir le rediriger vers des structures adaptées qui pourront le faire. Ces structures et partenaires, tels que Cap Emploi ou Agefiph, doivent être accessibles au public, vous pouvez par exemple indiquer la liste sur votre site web. Pensez à vérifier s’il y a des acteurs locaux ou régionaux.
Il est aussi essentiel de construire une relation solide pour accompagner les personnes dans leur parcours professionnel, notamment à cause des stigmates et des codifications qui poussent les personnes en situation de handicap à minimiser ou dissimuler leurs difficultés. Le bénéficiaire doit se sentir en confiance avec son formateur et au sein de la structure.
Si vous estimez pouvoir prendre en charge le stagiaire, il est de votre devoir d’évaluer et de proposer des aménagements nécessaires à son bon apprentissage. Le gouvernement a établi une plaquette qui reprend certaines bonnes pratiques à adopter selon le type de handicap. Cette plaquette n’est bien sûr pas à suivre à la lettre, mais à adapter en collaboration avec le stagiaire.
Le référent handicap
C’est un interlocuteur unique qui permet le bon accompagnement des PSH. Suivre une formation spécifique est conseillé, et il faut qu’un temps déterminé soit attribué à sa mission (sans nécessairement être à temps plein). Il doit s’adapter au type d’établissement et aux spécificités, c’est pourquoi il n’y a pas de fiche de poste standard. Cependant, certaines missions reviennent dans la plupart des structures :
- Piloter le projet d’accompagnement, construire un plan d’action, mettre en place des indicateurs de suivi, suivre la convention avec le FIPHFP
- Mobiliser les acteurs, travailler en réseau et développer des partenariats
- Mettre en place des actions de formation et de sensibilisation du personnel
- Informer sur les aides
Il existe des formations diplômantes pour les référents handicap. Somme toute, il s’agit de la personne qui va mobiliser les acteurs au besoin, et qui va permettre un accompagnement personnalisé via des aménagements.
Le référent handicap peut solliciter l’appui des Ressources Handicap Formation pour les accompagner afin de développer l’accessibilité de leur centre de formation, et de mieux prendre compte des besoins de compensation.
Les acteurs qui peuvent accompagner les personnes en situation de handicap
Il existe un certain nombre d’organismes dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- L’AGEFIPH propose notamment de l’aide pour adapter les formations (service ressource handicap), des contacts et ressources pour aider les organismes de formation à accueillir les PSH, des ressources pour les organismes de formation & pour préparer les indicateurs qualiopi spécifiques. Toutes ces ressources peuvent être trouvées ici
- Handi-Pactes: présents dans chaque région, il s’agit d’un relais d’informations pour échanger et mutualiser les expériences, et développer un réseau.
- Le FIPHFP finance notamment la formation des travailleurs handicapés ET la formation des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés. Il s’intéresse notamment aux travailleurs de la fonction publique.
- Cap Emploi propose un accompagnement personnalisé et adapté pour les personnes en situation de handicap
- La MDPH est l’organisme qui délivre la reconnaissance administrative qui permet l’accès aux aides spécifiques. Elle propose aussi aux bénéficiaires des aides pour leur orientation professionnelle et/ou formation professionnelle.
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.
Les spécificités de la formation des personnes en situation de handicap
Lorsque l’on forme des personnes en situation de handicap, il faut connaître les quelques éléments qui divergent de la formation habituelle.
En ce qui concerne l’apprentissage : il n’y pas de limite d’âge pour les PSH . Une personne en situation de handicap peut être apprentie pendant une reconversion, par exemple. De plus, l’apprentissage peut durer 4 ans, contre trois habituellement.
Au niveau des financements :
- Le CPF des PSH est limité à un abondement de 800€/an, au lieu de 500€ pour les autres bénéficiaires.
- Par ailleurs, il est possible d’obtenir des financements de l’Agefiph, des OPCOs, de Pôle Emploi. Vous pouvez donc diriger le bénéficiaire vers ces organismes.
- Le référent handicap d’un OF, CFA ou centre de VAE peut demander l’aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF) auprès de l’Agefiph. Cette aide permet de sécuriser le parcours de formation en l’adaptant. Le montant de l’aide dépend de l’analyse du besoin de compensation et est donc évalué au cas par cas.