De nombreux formateurs indépendants, ou ceux qui pensent à le devenir, s’interrogent sur les avantages à se déclarer organisme de formation. Cela permet-il vraiment d’améliorer ses conditions de travail et de s’ouvrir plus de portes ? Il ne faut également pas oublier que dans certains cas, la déclaration d’activité est obligatoire pour le formateur indépendant ! Nous revenons sur cette situation de formateur indépendant et organisme de formation.
Sommaire de l’article:
- Comment devenir formateur indépendant
- Les cas où la Déclaration d’Activité est obligatoire
- Avantages de l’organisme de formation pour les indépendants
- Obligations liées à la Déclaration d’Activité
Comment devenir formateur indépendant ?
Pour être considéré comme formateur indépendant, il suffit de s’inscrire auprès de l’INSEE et ainsi d’obtenir un numéro de SIREN.
Pour ce faire, il existe plusieurs statuts :
Le micro entrepreneur
Le statut le plus simple fiscalement et administrativement parlant est celui de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Il s’agit d’un statut dans lequel vos biens et ceux de votre entreprise sont mélangés, c’est-à-dire que votre entreprise n’a pas d’identité propre et tous vos documents légaux doivent comporter vos noms et prénoms. Vous pouvez cependant choisir un nom commercial pour faire votre publicité. La comptabilité est simplifiée, et il y a très peu de démarches à réaliser. Ce statut est idéal pour les débutants ou les formateurs à temps partiel.
Pour obtenir ce statut, vous devez vous enregistrer auprès de l’URSSAF, via le site des auto-entrepreneurs. Vous pouvez commencer à travailler en attendant de recevoir votre SIREN, et vous le marquerez sur vos factures dès que vous l’obtenez. Les micro-entrepreneurs doivent payer leurs charges chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’URSSAF, et déclarer leurs impôts sur le revenu chaque année. En revanche, deux plafonds lui sont imposés : à partir de 34 500€ de revenus bruts, il doit déclarer et payer la TVA ; et il devra changer de statut s’il dépasse les 72 500€ bruts annuels.
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un autre statut possible pour les formateurs indépendants est celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Avec ce statut, vos biens ne seront pas mélangés à ceux de votre entreprise. Il vous sera également possible d’embauché des salariés avec ce statut, chose impossible sous le régime de la micro-entreprise. Enfin, vous pouvez également choisir le régime de l’impôt sur les sociétés plutôt que celui de l’impôt sur le revenu, ce qui peut permettre de diminuer les cotisations.
En revanche, ce statut demande un formalisme beaucoup plus pointu, car vous devez effectuer la déclaration d’affectation du patrimoine, et respecter les règles comptables. Ce statut est donc à privilégier si la formation est votre activité principale et que vous souhaitez créer une véritable entreprise.
Pour obtenir ce statut, vous devez remplir la déclaration d’affectation du patrimoine comprenant la nature de l’activité professionnelle, et un état descriptif des biens, sûretés, droits et obligations affectés à l’entreprise.
Les cas où la déclaration d’activité est obligatoire
Une fois enregistré sous un statut, vous êtes officiellement formateur indépendant. Il vous faut savoir si la déclaration d’activité, et donc la création d’un organisme de formation, est obligatoire dans votre cas.
Les organismes de formations sont liés à la formation professionnelle et continue. Cela signifie que si vous enseignez en milieu professionnel, au sein d’entreprises par exemple, vous devez remplir votre déclaration d’activité.
C’est également obligatoire si vous travaillez en tant que sous-traitant pour un organisme de formation professionnelle, même si vous ne le faites que de manière ponctuelle.
En somme, la déclaration d’activité est obligatoire dès lors que vous signez un premier contrat pour travailler dans le milieu de la formation professionnelle, peu importe la nature et la durée dudit contrat.
Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour remplir la déclaration et la transmettre à la Dreets de votre région.
Si vous formez des particuliers, obtenir un numéro d’activité n’est pas obligatoire, mais peut présenter certains avantages.
Les avantages de l’organisme de formation pour les indépendants
Se déclarer organisme de formation offre un certain nombre d’avantages.
Tout d’abord, tous les organismes de formation sont répertoriés sur la liste publique des OF, ce qui signifie qu’il est facile de vous trouver ou de vérifier votre crédibilité. Il s’agit donc d’un avantage en termes de reconnaissance et de fiabilité, puisque les potentiels clients pourront vérifier que l’organisme existe réellement.
Si vous souhaitez être un formateur indépendant qui travaille pour des écoles ou d’autres organismes, il s’agit également d’un avantage stratégique puisque le numéro d’activité est nécessaire pour travailler auprès d’organismes de formation. Si vous le possédez, vous pouvez donc travailler avec tout type d’établissements, dont ceux qui font de la formation professionnelle.
Par ailleurs, même si vous ne trouvez vos clients que par vous-même, être organisme de formation vous donne accès au marché de la formation professionnelle. Vous pourrez donc travailler pour une entreprise en tant que formateur indépendant, par exemple.
Enfin, cela peut vous aider à trouver de nouveaux clients en proposant une prise en charge par le CPF/OPCO.
En effet, si vous êtes organisme de formation, vous pouvez rendre vos formations éligibles au CPF ou contractualiser avec un organisme certificateur si vous ne souhaitez pas effectuer les démarches pour rendre votre formation certifiante. Vous pouvez dans ce cas consulter le site de France Compétences afin d’identifier les certificateurs et la certification ou le diplôme qui se rapproche le plus de votre offre de formation. Vous pourrez par la suite prendre contact avec eux afin d’envisager un partenariat.
Le CPF est un compte que possède chaque actif ayant déjà travaillé, et dont les fonds peuvent être utilisés pour financer, partiellement ou totalement, une formation. Proposer des formations finançables avec le CPF peut ainsi les rendre plus accessibles auprès de personnes qui n’auraient pas la possibilité de financer celle-ci sur ses fonds propres.
Les organismes de formation ont également accès aux fonds publics et mutualisés sous condition d’être référencé Datadock puis d’être certifié Qualiopi à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que les formations proposées à des entreprises peuvent faire l’objet d’un financement par un OPCO. Chaque entreprise est reliée à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO), et peut demander un financement. Une fois le financement accepté (partiellement ou totalement), l’organisme de formation pourra facturer l’OPCO. Attention cependant, s’il y a un reste à charge ou que l’OPCO refuse le financement, ce sera à l’entreprise de payer.
Devenir organisme de formation peut donc vous offrir des avantages stratégiques et financiers. En revanche, il s’accompagne de certaines obligations qu’il vous faudra respecter.
Les obligations liées à la déclaration d’activité
L’une des principales obligations est de remplir, chaque année, le Bilan Pédagogique et Financier (BPF), qui retrace les formations données pendant l’année et la comptabilité. Ce document est obligatoire dès la première année d’activité. S’il n’est pas transmis dans les temps, la Dreets vous retirera votre numéro d’activité et vous ne pourrez donc plus faire de formations professionnelles.
Vos contacts avec les stagiaires sont également réglementés. Vous devez conclure une convention de formation en BTB ou un contrat de formation en BTC, lui transmettre le programme de formation et toutes les informations nécessaires (horaires, durée, prérequis, modalités d’évaluation, règlement intérieur, tarifs).
Vous avez trois mois après l’obtention du numéro de déclaration d’activité pour établir un règlement intérieur. Il doit stipuler les mesures de santé et de sécurité appliquées dans vos locaux, ainsi que les droits des stagiaires et les sanctions prévues en cas de non-respect des mesures.
La comptabilité doit également obéir à certaines règles. Les organismes de formations doivent établir un bilan comptable et un compte de résultat. La comptabilité des prestations ne relevant pas de la formation professionnelle doit être tenue à part. Attention cependant, la mise en place de cette comptabilité adaptée ne se fait que si le chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 15 244.90€.
Enfin, il faut respecter la convention collective des organismes de formation.
En conclusion, est-ce avantageux d’être formateur indépendant et organisme de formation ?
Ainsi, être organisme de formation peut offrir aux formateurs indépendants un certain nombre d’avantages et leur permettre de trouver de nouveaux clients.
Cependant, cela s’accompagne de certaines règles et obligations, notamment comptables, qui peuvent alourdir la charge de travail.
Il faut donc sérieusement poser les pour et les contre, et se demander si se déclarer sera réellement avantageux.
Par exemple, un formateur indépendant qui ne travaille habituellement qu’avec des particuliers et a une charge de travail et des revenus lui convenant parfaitement, n’aurait pas forcément intérêt à accepter une mission de formation professionnelle ponctuelle.
A l’inverse, un formateur qui cherche à trouver de nouveaux clients et qui est intéressé par la formation professionnelle aura tout intérêt à accepter la première mission qu’on lui proposera et à se déclarer organisme de formation.