Ca y est, cette période de l’année revient ! Il est temps pour les organismes de formation de compléter et de transmettre leur BPF 2024. La campagne est ouverte depuis le 4 avril, et jusqu’au 31 mai 2024.
Le BPF, c’est quoi ?
Le Bilan Pédagogique et Financier est obligatoire pour tous les organismes disposant d’un NDA, incluant les sous-traitants, qu’ils soient Qualiopi ou non et peu importe leur chiffre d’affaire.
Dedans, on renseigne l’activité de l’organisme de formation : nombre de formations, bilans de compétences, VAE, nombre de formations sous-traitées, nombre de formations pour lesquelles vous avez été sous-traitant, etc. On parle de prestations réalisées, qu’elles aient été encaissées ou non, et on les chiffre en Hors Taxe.
Même si vous n’avez réalisé aucune formation professionnelle en 2023, vous devez remplir votre BPF 2024 et le transmettre via la plateforme dédiée.
Ce bilan permet de contrôler l’activité des organismes de formation, mais aussi d’analyser le marché de la formation professionnelle.
Que se passe t-il si je ne le transmets pas ?
Il est très important de compléter et de transmettre le BPF 2024. Dans le cas contraire, vous vous exposez à différentes sanctions :
- le retrait de votre NDA qui devient caduc ;
- la radiation de la liste des organismes de formation ;
- une amende de 4 500€ ;
- l’interdiction pour le dirigeant d’exercer son activité, temporairement ou définitivement
Si vous êtes Qualiopi, votre certification sera également annulée; en effet, Qualiopi est adossé au NDA, donc si votre NDA est caduc, alors Qualiopi aussi. Par ailleurs, il est demandé pour l’audit (initial, surveillance et renouvellement).
Quelles sont les conséquences s’il est mal rempli ?
- Si vous êtes Qualiopi, la durée des audits est corrélée au CA et catégorie d’action certifiée. Si votre BPF est mal rempli, vous risquez de payer une ou plusieurs journées d’audit supplémentaires ;
- De plus, le BPF est analysé par l’organisme certificateur et l’auditeur, et permet de réaliser un échantillonnage et d’auditer les bons indicateurs (par exemple, des formations certifiantes) ;
- Le nombre de formateurs internes et externes doit être judicieusement complété, car vérifié lors de l’audit ;
- Enfin, le document est également consulté par les diverses instances de contrôle, donc un BPF mal rempli peut mener à des complications en cas de contrôle.
Nouveautés et points de vigilance pour le BPF 2024
S’il y a des actions de sous-traitance, il faut être très vigilant quand vous remplissez votre BPF 2024. En effet, les évolutions du guide de lecture du RNQ Qualiopi ont un impact sur les obligations financières, et donc sur votre BPF :
- Si vous sous-traitez certaines prestations, vous devez néanmoins dispensez 20% de vos actions en direct, cela doit se retrouver dans le BPF
- Si vous êtes formateur occasionnel, vous êtes soumis à des plafonds de rémunération brute
- Pour certains formateurs externes, le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 impose l’obtention de Qualiopi en tant que sous-traitant.e dans le cadre d’actions éligibles au CPF (hors régime micro-social et chiffre d’affaires inférieur à 77 700€ HT par an)
Vous devez donc faire bien attention aux catégories du bilan et à mettre les informations dans la bonne case. Mal remplir votre BPF peut avoir des incidences :
- sur la durée de votre audit Qualiopi
- sur les catégories d’actions de formation que vous voulez certifier Qualiopi
- sur vos sous-traitants
- sur la stratégie globale de votre centre
Si vous avez besoin de conseils pour bien remplir votre BPF, vous pouvez nous contacter !