De plus en plus d’OF souhaitent rendre leurs formations éligibles au CPF afin de faire bénéficier leurs stagiaires de financements. Cependant, beaucoup se rendent compte qu’il n’est pas si facile de rendre une formation éligible et qu’il ne suffit pas d’obtenir Qualiopi.
Sommaire:
- Les formations éligibles de droit
- Le cas de la Création et Reprise d’Entreprise
- La VAE et le Permis
- Les partenariats avec un organisme certificateur
- Le certificateur peut-il refuser un partenariat ?
- Déposer une demande d’enregistrement de certification
- L’opportunité de certification
- Constituer votre dossier
- EDOF
- Se faire accompagner
Les formations éligibles de droit
Certaines formations sont automatiquement éligibles au CPF dès lors que l’organisme de formation détient Qualiopi. Il s’agit notamment des formations suivantes :
- Bilans de Compétences
- Création et Reprise d’Entreprise
- Préparation au code de la route et Permis de conduire
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Attention cependant, il ne suffit pas de cataloguer votre formation dans l’une de ces catégories. Il faut que votre action de formation remplisse les critères exigés par Mon Compte Formation.
Le cas de la Création et Reprise d’Entreprise
En effet, Mon Compte Formation organise de nombreux contrôles. Récemment, de très nombreux OF ont reçu un rappel à l’ordre pour leurs actions de formation cataloguées comme ‘Création et Reprise d’Entreprise’. Certaines formations présentées EDOF ne respectent pas les critères essentiels.
Pour rappel une formation ‘création et reprise d’entreprise’ doit viser l’acquisition de compétences entrepreneuriales sans préparer à un métier spécifique. Elle doit s’adresser à des personnes qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise mais ne sont pas encore dirigeants, et l’Organisme de Formation doit vérifier la viabilité du projet du bénéficiaire. Elle doit également comporter des temps d’apprentissage synchrones (présentiel, visio, classe virtuelle…)
La VAE et le Permis
Pour être éligibles au CPF, les actions de VAE doivent débuter à l’issue de la phase de recevabilité.
Quant au permis de conduire, l’organisme de formation doit avoir un agrément préfectoral.
Les partenariats avec un organisme certificateur
Si votre formation n’est pas éligible de droit, la première possibilité est de nouer un partenariat avec un organisme certificateur.
En effet, pour être éligible, votre formation doit préparer à une certification enregistrée au RS ou au RNCP. Vous devez donc en premier lieu vous rendre sur le site de France Compétences, et vérifier dans le catalogue si une ou plusieurs certifications existantes se rapprochent de votre action de formation.
Si c’est le cas, vous pouvez contacter le certificateur et lui demander de nouer un partenariat. Si le certificateur accepte d’habiliter des partenaires, il vous partagera son cahier des charges et ses conditions, et libre à vous de les accepter ou non. Attention cependant, suite aux nouvelles exigences de France Compétence, de plus en plus d’organismes certificateurs demandent à auditer les potentiels partenaires afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences du référentiel, du CPF et de France Compétence. Le certificateur pourra également vous demander de lui faire remonter un certain nombre d’informations afin de réaliser son accrochage certificateur.
Une fois un partenariat noué, le certificateur vous inscrira sur la liste des partenaires habilités à préparer sa certification, et vous pourrez proposer votre formation sur EDOF.
Le certificateur peut-il refuser un partenariat ?
Oui. Les organismes certificateurs sont libres de refuser un partenariat. Certains choisissent de n’habiliter aucun partenaire et donc d’être les seuls à préparer à leur certification.
Si toutes vos demandes de partenariat sont rejetées, vous ne pourrez pas rendre vos formations éligibles au CPF à moins de déposer votre propre certification. Cependant, vous ne pourrez pas déposer une demande pour une certification trop semblable à celle déjà existante, vous devrez prouver votre valeur ajoutée.
Déposer une demande d’enregistrement de certification
S’il n’y a pas de certifications existantes se rapprochant de vos formations, que vos demandes de partenariat ont été rejetées ou simplement que vous souhaitez être détenteur de votre propre certification pour avoir plus de liberté, vous pouvez déposer une demande d’enregistrement auprès de France Compétences.
Il existe deux répertoires pour lesquels vous pouvez faire une demande :
- Le Répertoire Spécifique (RS) concerne un groupe de compétences homogènes complémentaires à un métier ; il s’agit de formations courtes
- Le Répertoire National des Certifications Professionnelles concerne les compétences nécessaires à un métier en particulier ; il s’agit de formations longues
Le dossier d’enregistrement et les pièces demandées sont très complexes et demandent beaucoup de préparation. Il y a un haut taux de refus de la part de France Compétences, qui atteint 80% pour le RS. Si vous souhaitez vous lancer dans les démarches, il faut donc le faire sérieusement et y dédier du temps.
L’opportunité de certification
La première chose à faire avant de constituer votre dossier est de vérifier qu’il sera éligible. Vous déposez une demande de certification, pas de formation, donc il faut vous concentrer sur ce que la certification apportera aux bénéficiaires.
Le premier critère essentiel est que la certification valide l’acquisition de compétences. Sans cela, vous ne pourrez pas déposer de certification. Les compétences sont opposées aux connaissances, c’est à dire que le bénéficiaire doit être capable de faire quelque chose, et non pas avoir des connaissances théoriques. Il est donc impossible d’enregistrer une certification du type “tout ce qu’il faut savoir sur…”.
Il faut ensuite vous demander si votre certification répond à des besoins du marché, qu’ils soient actuels ou à venir. Il peut s’agir de besoins en emploi (RNCP) ou en compétences (RS). Si votre certification ne répond pas à de réels besoins, elle a peu de chances d’être acceptée par France Compétences.
Vous devez également utiliser vos retours de bénéficiaires pour vérifier que la certification a un impact positif sur leur employabilité.
Enfin, il vous faut vérifier qu’il n’existe pas déjà une certification trop proche de la votre. Vous devrez prouver votre valeur ajoutée et que votre certification propose quelque chose de différent des autres.
Constituer votre dossier
Si vous estimez que votre dossier est éligible, vous devez créer un compte sur le site de France Compétences et remplir la demande d’enregistrement. Outre les informations de base, on vous demandera un certain nombre de documents tels que des référentiels prouvant l’intérêt de votre certification. Ces documents serviront à prouver la valeur de la certification. Vous devrez utiliser les retours de vos apprenants, il est donc important de tester votre formation avant de déposer une demande de certification, vous ne pourrez pas faire une demande pour un projet de formation jamais testée. Pour le RNCP, vous devrez également fournir une analyse des résultats de deux promotions et l’impact de la certification sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
Ces documents sont essentiels, et il est important de prendre le temps de les rédiger correctement. Il est possible de vous faire accompagner pour ce faire.
France Compétences analysera ensuite votre demande et reviendra vers vous sous plusieurs mois pour vous faire part de sa décision. Si votre demande est rejetée, vous pourrez retravailler votre dossier et réessayer plus tard.
EDOF
Si votre demande d’enregistrement ou votre demande de partenariat est acceptée, ou que vous avez une formation éligible de droit, il vous faudra renseigner vos offres de formation sur EDOF, le site du CPF.
Faites attention à bien respecter tous les critères lors de la création de vos offres afin qu’elles ne soient pas déréférencées en cas de contrôle.
Attention également à respecter les obligations des organismes certificateurs, dont l’accrochage certificateur et la transmission des informations relatives aux partenaires habilités.
Se faire accompagner
Afin de maximiser vos chances, il est possible voire même recommandé de se faire accompagner. Votre consultant pourra vérifier la faisabilité de votre projet et s’assurer que toutes les étapes sont bien respectées et les documents rédigés correctement.
Vous pouvez également vous faire accompagner pour rechercher un partenaire certificateur et/ou enregistrer vos offres sur EDOF.