Vous avez créé votre organisme de formation, et il est désormais temps de recruter un formateur, voire plusieurs. Il existe de nombreux statuts permettant un recrutement, et il est donc important de pouvoir les distinguer afin de choisir le type de contrat le plus adéquat. Il faut que vous puissiez analyser les besoins de votre entreprise afin de choisir correctement et d’éviter les risques de requalification.
Sommaire:
- Recruter un formateur salarié
- CDI
- CDII
- CDDU
- Formateur occasionnel salarié
- Recruter un formateur indépendant
- Formateur occasionnel libéral
- Sous-traitance
- Recruter un formateur en temps partiel
Recruter un formateur salarié
Vous pouvez bien sûr embaucher un formateur sous un contrat de salarié. Outre les contrats les plus connus tels que le CDI ou CDD, il existe d’autres types de contrats pour les formateurs. Pour tous ces contrats, y compris les contrats où le formateur ne travaillera que peu de jours pour vous, vous devrez remplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf, établir des fiches de paie et respecter vos obligations d’employeur. Pour tous ces contrats, il existe un lien de subordination, et c’est à l’employeur de définir les contenus de la formation, les horaires, et les modalités.
Le CDI
Le formateur est embauché à temps partiel ou à temps plein au sein de votre organisme, pour une durée indéterminée. Il s’agit du contrat le plus classique en France. Il est requis si vous avez besoin d’un formateur à temps plein et/ou pour une très longue durée, qui pourra enchaîner les actions de formation. Il répond donc à un besoin permanent et fera partie intégrante de votre équipe.
Le CDII
Le CDI intermittent permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Il répond à un besoin permanent mais soumis à d’importantes variations, avec des périodes de haute et de basse activité. Ce contrat est possible si votre organisme de formation dépend de la collection collective nationale des organismes de formation.
Le contrat doit spécifier une durée annuelle minimale de travail garanti, et les périodes travaillées et non travaillées doivent être clairement définies. Les heures complémentaires sont possibles dans la limite de 1/3 de la durée minimale. Si vous avez besoin du formateur pour un plus grand volume avenant, vous pouvez faire un avenant avec son accord, ou bien requalifier le contrat.
Attention, si on constate un volume d’activité constant ou faiblement variable sur 12 mois, le contrat sera requalifié en CDI.
Le CDDU
Le CDDU est autorisé si la formation est l’activité principale de l’entreprise. Dans ce cas, vous pouvez signer un CDDU pour :
- des actions limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement mises en œuvre dans les activités de formation de l’organisme
- des missions temporaires pour lesquelles il est fait appel au CDD en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l’accumulation des stages sur une même période ne permettant pas de recourir à l’effectif permanent habituel
Le salarié engagé en CDDU ne doit donc pas travailler de manière permanente pour l’organisme, ni occuper toujours le même poste si son contrat est renouvelé. Il répond à un besoin ponctuel ne pouvant être couvert par l’effectif permanent. Par ailleurs, un poste pouvant être exercé en CDI ne peut pas être proposé en CDDU.
Un renouvellement est possible, une fois, et il peut avoir une durée différente et supérieure au contrat initial, dans le cadre d’un contrat à terme précis. La plupart des CDDU sont conclus à terme précis, c’est-à-dire que la date de fin de mission est précisée sur le contrat. Dans certains cas, il est possible de conclure un CDDU à termes imprécis, auquel cas la mission se termine lorsque la tâche est réalisée.
Les indemnités de fin de contrat s’élèvent à 6% de la rémunération brute si le contrat ne se poursuit pas en CDI.
Le Formateur Occasionnel salarié
Le formateur occasionnel est appelé en cas de besoin, de manière occasionnelle au sein de l’organisme. Dans le cas d’un contrat de salariat, il y a un lien de subordination juridique. Les contenus sont préétablis par l’Organisme de formation et un contrat de travail est signé. L’OF doit respecter les règles de la convention collective, du code du travail et de la sécurité sociale. Le salarié a une durée maximale de 30 jours civils de travail par an.
Recruter un formateur indépendant
Si vous ne souhaitez pas embaucher, vous pouvez recruter un formateur indépendant. Cependant, il faudra faire attention à choisir le bon type de contrat et à limiter au maximum les risques de requalification. Le formateur indépendant est beaucoup plus libre que le salarié, vous ne pourrez pas lui imposer beaucoup de contraintes, et vous devrez faire bien attention à ce qu’il n’y ait pas de relation de subordination. Par ailleurs, vous ne devez jamais établir de fiche de paie. Le formateur doit vous fournir une facture. Il doit donc être déclaré. Selon le volume de son chiffre d’affaires annuel, il se peut que vous deviez payer la TVA.
Le Formateur Occasionnel libéral
Tout comme le formateur occasionnel salarié, il peut intervenir au maximum 30 jours civils par an. En revanche, il est libre de concevoir sa prestation. Il doit avoir un emploi qui constitue sa principale source de revenus. Il peut être fonctionnaire.
Un contrat de prestation de service avec une rémunération forfaitaire globale est établi, il n’y a pas de bulletin de paie ni de rémunération pour les frais annexes tels que les transports (sinon vous risquez une requalification, car ces frais ne sont payés qu’aux salariés).
/!\ L’URSSAF ne reconnaît pas la position de formateur occasionnel libéral et a tendance à considérer les formateurs occasionnels comme étant tous salariés. Vous avez tout à fait le droit de prendre un formateur occasionnel libéral, mais sachez que l’Urssaf peut vous demander des éclaircissements.
La Sous-traitance
Le formateur sous-traitant doit être indépendant et disposer d’un numéro de déclaration d’activité qui lui est propre. Il est également possible de sous-traiter avec un autre organisme de formation plutôt qu’un formateur indépendant. Le sous-traitant n’est en revanche pas dans l’obligation d’être certifié Qualiopi. Si vous avez Qualiopi, vous pourrez faire bénéficier vos formations des fonds publics et mutualisés, même si vous sous-traitez à un organisme qui ne possède pas la certification. En revanche, vous êtes dans l’obligation d’expliciter au sous-traitants les éléments à respecter (via une charte à lui faire signer, par exemple), et de vérifier qu’il les respecte.
Le contrat de sous-traitance doit porter sur une prestation clairement déterminée, les contenus et la durée devant également être précisés. La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a créé un modèle de contrat. Le sous-traitant reste libre de concevoir ses modalités.
Si vous faites appel à un sous-traitant, c’est à vous de contrôler et de suivre la formation dispensée. Une charte qualité doit également être signée afin de s’assurer que le sous-traitant comprend les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, et qu’il les respectera.
Le sous-traitant doit pouvoir présenter des factures après réalisation de la prestation.
Attention, si le sous-traitant est un formateur individuel, il doit avoir une activité régulière et conséquente avec une clientèle qui lui est propre. Si ce n’est pas le cas, seul le salariat est autorisé.
Recruter un formateur en temps partiel
Le formateur à temps partiel est salarié. Un contrat de travail doit donc être établit, et toutes les obligations de l’employeur respectées. La durée minimale conventionnelle du contrat est de 14h hebdomadaires (contre 24h légales). Attention, si sur une semaine le temps de travail atteint 35h, le contrat sera requalifié en temps plein même si les heures mensuelles sont respectées. Il faut faire bien attention au temps hebdomadaire.
Les horaires doivent être regroupés en journées ou demi-journées pour permettre un autre emploi. Les heures complémentaires sont limitées à 1/3 de la durée contractuelle.
Il faut prévoir un bilan individuel tous les deux ans, de préférence rapproché du temps de l’entretien professionnel.
En résumé
En conclusion, il existe un certain nombre de statuts sous lesquels vous pouvez conclure un contrat avec un formateur. L’important est de vous poser les bonnes questions et d’analyser le besoin de votre organisme afin de choisir le bon contrat. Vous pouvez notamment répondre aux questions suivantes avant de faire votre choix :
- Est-ce un besoin permanent ou temporaire ?
- A temps plein ou temps partiel ? Est-ce que mon activité possède des saisonnalités ?
- Est-ce que je souhaite pouvoir décider des contenus et modalités ou bien laisser le champ libre au formateur ?