Le secteur de la formation est en plein essor, et notamment celui de la formation à distance depuis la crise sanitaire. Mais comment peut-on créer un organisme de formation, quelles sont les étapes pour le faire et les obligations qui en résultent ?

Sommaire de l’article:

Qui peut créer un organisme de formation ?
Pourquoi créer son organisme de formation ?
Les étapes préalables à la création
Choisir un statut juridique
Comment déclarer son activité ?
Les motifs de refus et d’annulation
Les obligations des organismes de formation
Les spécificités liées à la création d’un centre de bilan de compétences

Qui peut créer un organisme de formation en 2025 ?

Créer un organisme de formation est toujours possible sans diplôme spécifique.
En France, toute personne physique ou morale peut devenir organisme de formation, à condition de respecter la réglementation en vigueur et d’être en mesure de proposer des actions structurées, utiles et conformes. Ce principe d’ouverture explique la diversité des acteurs présents sur le marché, du formateur indépendant aux écoles privées en passant par les cabinets spécialisés.

Toutefois, en 2025, les règles du jeu ont changé :
• exigences accrues des DREETS
• contrôles renforcés
• audits Qualiopi plus stricts
• EDOF plus sélectif
• obligation de transparence pédagogique
• durcissement RNCP/RS

Aujourd’hui, ce n’est plus la facilité d’entrée qui compte, mais la capacité à être durable, structuré et conforme.

Pourquoi créer son organisme de formation ?

La demande de compétences explose : reconversion, montée en compétences, bilans de compétences, certifications professionnelles, transition numérique, IA…
Les salariés, indépendants, demandeurs d’emploi et entreprises recherchent davantage de formation.

Créer un organisme de formation permet de :
• répondre à ces besoins croissants
• proposer une offre spécialisée ou innovante
• structurer une expertise personnelle
• diversifier les sources de revenus
• accéder au marché financé (OPCO, CPF, Pôle emploi, contrats entreprises)

À noter : le marché reste très concentré.
5 % des OF réalisent près de 70 % du chiffre d’affaires global.
Les OF bien positionnés, bien structurés et bien pilotés tirent leur épingle du jeu.

Peut-on former sans être organisme de formation ?

Oui.
Mais sans NDA (numéro de déclaration d’activité), vous ne pouvez travailler que :
• avec des particuliers
• sur des actions de loisir / développement personnel
• ou des prestations non reconnues comme formation professionnelle

Avoir le NDA permet d’entrer dans le marché officiel de la formation continue.

Et obtenir Qualiopi permet ensuite :
• d’accéder aux fonds publics et mutualisés
• d’être visible dans EDOF (CPF)
• d’être crédible auprès des entreprises et financeurs
• de répondre à des appels d’offres

Étapes préalables à la création d’un organisme de formation

Pour démarrer proprement en 2025, il est recommandé de suivre cinq étapes :

1. Étude de marché et diagnostic de ses atouts

• quelles compétences ?
• quel public cible ?
• quels besoins réels ?
• quel prix acceptable ?
• quelles modalités pédagogiques ?

2. Élaboration du catalogue de formations

Contenus structurés
Objectifs opérationnels
Durée
Méthodes
Compétences visées
Modalités d’évaluation

3. Viabilité financière

• coûts fixes et variables
• marge brute
• modèle économique
• projection 12 mois

4. Ressources humaines et matérielles

Présentiel → conformité ERP, sécurité, accessibilité
Distanciel → plateforme, outils, traçabilité

5. Plan marketing et modèle commercial

• site web
• tunnel de conversion
• référencement EDOF
• prospection digitale
• réseaux professionnels

Choisir un statut juridique

Vous devez disposer d’un statut légal pour obtenir votre NDA.
En 2025, les statuts les plus courants sont :

• Micro-entrepreneur (pour démarrer seul, rapidement)
• EIRL (séparation des patrimoines)
• SASU (souplesse + protection + crédibilité)
• SARL (si plusieurs associés)

Une fois votre structure créée, vous obtenez :
• SIREN
• SIRET
• KBIS ou attestation INSEE

Comment déclarer son activité (NDA) ?

Vous pouvez déposer votre demande de NDA à partir du moment où :
• vous avez signé votre premier contrat OU
• réalisé votre première prestation de formation

Vous avez 3 mois pour déposer votre dossier via la DREETS (ex-DRIEETS).

Pièces généralement demandées :
• formulaire Cerfa 10782*06
• KBIS / certificat INSEE
• preuve d’une première action de formation
• casier judiciaire du dirigeant
• programme détaillé
• CV des formateurs
• convention ou contrat
• plan pédagogique

Le NDA n’est pas un agrément :
• il autorise simplement à délivrer des actions de formation
• il ne garantit pas la qualité
• il n’est pas un label
• il ne vaut pas certification

Motifs de refus ou d’annulation du NDA

Un NDA peut être refusé ou annulé en cas de :
• dossier incomplet
• action ne relevant pas de la formation professionnelle
• documents non conformes
• absence de BPF (Bilan Pédagogique et Financier)
• manquements réglementaires
• inéligibilité du dirigeant

L’absence de dépôt du BPF entraîne l’annulation automatique du NDA.

Obligations d’un organisme de formation

Une fois le NDA obtenu, vous devez respecter :

1. Documents obligatoires :

• programme de formation
• objectifs
• compétences visées
• prérequis
• ressources pédagogiques
• modalités d’évaluation
• convention / contrat
• attestation de fin de formation
• questionnaires d’évaluation (amont, chaud, froid)

2. Obligations annuelles :

• déclaration BPF chaque année
• traçabilité des actions
• amélioration continue
• conformité Qualiopi (si financements)

3. Obligations sociales :

• convention collective des OF
• règles d’emploi des intervenants extérieurs
• conformité RGPD

Créer un centre de bilan de compétences

Le bilan de compétences reste éligible CPF de droit (code 202).
Il doit respecter :

Les trois phases obligatoires :

Préliminaire (entretien gratuit)
Investigation (méthodes + outils + tests + entretien)
Conclusion (document de synthèse, confidentiel, détruit après 6 mois)

Exigences :

• déontologie stricte
• confidentialité totale
• destruction des documents sauf obligations Qualiopi
• formateur habilité pour utiliser et interpréter les tests
• traçabilité du parcours (indispensable EDOF)

Tarifs 2025 :
• entre 1 200 € et 2 500 €
• certaines structures premium vont jusqu’à 3 000 €

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