Identification de l’éditeur · Traitement des données · Propriété intellectuelle.

1. Éditeur du site

Le site www.diligence-consulting.fr est édité par :

Responsabilité civile professionnelle

Diligence Consulting est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, contrat C-QO-5CB5D615B2954 souscrit via Easyblue, garantissant l’activité de conseil en France et dans l’Union européenne.

2. Hébergeur

Les serveurs hébergeant le site et les données associées sont localisés sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

3. Activité

Diligence Consulting opère sous l’égide de la Maison de la Diplomatie Éducative. Son activité consiste en des lectures institutionnelles avant exposition publique, conduites pour des institutions internationales, des investisseurs éducatifs et des fondateurs préparant l’implantation d’établissements d’enseignement en France et dans les territoires européens.

Diligence Consulting n’exerce qu’auprès de professionnels au sens de l’article L.121-1 du Code de la consommation. Aucune prestation n’est ouverte aux particuliers.

Conditions Générales de Vente

Les conditions contractuelles applicables aux prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente, conformes aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure éditoriale et l’ensemble des éléments qu’il contient, textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, marques, ainsi que toute compilation, base de données ou code informatique, sont la propriété exclusive de Diligence Consulting ou exploités par elle au titre d’une licence ou d’un droit d’usage légitime.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par tout procédé et sur tout support, sans autorisation écrite préalable de Diligence Consulting, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque déposée

Diplomatie Éducative® est une marque déposée par Diligence Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par Diligence Consulting est conforme :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
• à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est Diligence Consulting, représentée par Sandrine Ouilibona, en qualité de Présidente.

5.2 Délégué à la protection des données

Sandrine Ouilibona, sa****************@******************ng.fr, 11 rue des Tisserands, 77930 Fleury-en-Bière.

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être traitées pour :

• permettre la navigation sur le site, sa maintenance et sa sécurité ;
• répondre aux demandes émises via le formulaire de contact ou par voie électronique ;
• exécuter les prestations contractuelles, en gérer la facturation et le suivi ;
• analyser l’audience du site à des fins statistiques et d’amélioration éditoriale ;
• répondre à toute obligation légale ou réglementaire applicable.

Diligence Consulting ne procède à aucune commercialisation de données personnelles.

5.4 Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les cookies non essentiels ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) ;
• l’intérêt légitime de Diligence Consulting (article 6.1.f), notamment pour la sécurité du site et la prévention de la fraude ;
• le respect d’une obligation légale (article 6.1.c), notamment en matière comptable et fiscale.

5.5 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont : nom, prénom, fonction, structure de rattachement, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, contenu des messages transmis, données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage).

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

5.6 Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas la finalité pour laquelle elles ont été recueillies :

• Données de contact prospect : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Données contractuelles client : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (article L.110-4 du Code de commerce) ;
• Données comptables et fiscales : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données de connexion : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

5.7 Destinataires

Les données collectées sont destinées exclusivement à Diligence Consulting et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d’analyse d’audience) liés par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans encadrement contractuel approprié au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

5.8 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l’effacement (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité (article 20), pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• droit d’opposition au traitement (article 21) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et la communication des données.

Ces droits peuvent être exercés par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, à l’adresse :

Diligence Consulting, DPO
11 rue des Tisserands, 77930 Fleury-en-Bière
ou par courriel : sa****************@******************ng.fr

5.9 Réclamation

En cas de désaccord persistant sur le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.

5.10 Sécurité et notification d’incident

Diligence Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées, notamment par chiffrement des connexions, contrôle des accès et journalisation. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, notification est effectuée à la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et aux personnes concernées le cas échéant.

6. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est subordonné au recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement (session, sécurité, préférences techniques).

6.2 Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser un service tiers d’analyse d’audience pour comprendre l’usage du site et améliorer son contenu. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur via le bandeau dédié. L’utilisateur peut à tout moment modifier son choix via le bandeau de gestion des cookies.

6.3 Gestion par l’utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Le refus de certains cookies peut limiter l’expérience de navigation.

7. Limitation de responsabilité

Diligence Consulting met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation des informations publiées.

L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que Diligence Consulting puisse être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à ces interruptions.

Les informations contenues sur le site présentent un caractère général et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à l’examen institutionnel formel proposé dans le cadre des prestations contractuelles.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Diligence Consulting n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de collecte de données qui leur sont propres.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions de Melun, sous réserve des règles impératives applicables aux clients établis dans un autre État de l’Union européenne ou dans un État tiers.

9. Évolution des mentions légales

Diligence Consulting se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution réglementaire ou de l’activité de la Maison. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces mentions.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026.