La recherche institutionnelle conduite par Diligence Consulting s’appuie sur des sources juridiques primaires, des cadres internationaux de gouvernance, des publications académiques et des lectures institutionnelles. Cette bibliothèque documentaire présente les fondations sur lesquelles la Maison développe sa doctrine et conduit ses déterminations sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur privé en France et la gouvernance éducative transnationale.
Dernière mise à jourJuin 2026
Sources documentées16 sources primaires et cadres institutionnels . 1 publication scientifique . 7 lectures doctrinales sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur privé
ISources primaires
Textes de loi et conventions internationales encadrant la reconnaissance de l’enseignement supérieur privé.
Code de l’éducation
Articles L.731-1 à L.731-14 (enseignement supérieur privé) . Articles L.444-1 à L.444-11 (enseignement à distance) . Article L.732-1 (EESPIG) . Légifrance
Code du travail
Articles L.6313-1 et suivants (formation professionnelle continue) . Articles L.6351-1 et suivants (organismes de formation déclarés) . Légifrance
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Statut fondateur des associations de droit français . Légifrance
Décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977
Conseil constitutionnel . liberté de l’enseignement comme principe à valeur constitutionnelle . Conseil constitutionnel
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (Lisbonne, 1997)
Conseil de l’Europe . UNESCO . STE n° 165 . Conseil de l’Europe
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur
UNESCO, 2019 . UNESCO
Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Journal officiel de l’Union européenne L 255/22 . EUR-Lex
IICadres fondateurs
Référentiels institutionnels et rapports sur l’assurance qualité de l’enseignement supérieur.
HCERES . Référentiel d’évaluation et d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur . hceres.fr
ENIC-NARIC . Lignes directrices sur l’assurance qualité transfrontalière dans l’EEES
Centre français . France Éducation international . enic-naric.fr
EQAR . Statuts et procédures d’enregistrement
European Quality Assurance Register for Higher Education . eqar.eu
ESG . Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’EEES
Processus de Bologne . European University Association . ENQA
INQAAHE . Guidelines of Good Practice in Quality Assurance
Réseau international des agences d’assurance qualité de l’enseignement supérieur . inqaahe.org
OCDE . Lignes directrices pour des prestations de qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier
Organisation de coopération et de développement économiques . oecd.org
Processus de Bologne . Communiqués ministériels
Espace européen de l’enseignement supérieur . ehea.info
France Compétences . Référentiels de certification professionnelle
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation et de la certification professionnelle . francecompetences.fr
Conseil de l’Europe . Code de bonnes pratiques en matière d’enseignement transnational
Adopté le 22 octobre 2025 . Conseil de l’Europe
IIIPublications académiques sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur privé
Publications documentant les questions juridiques, réglementaires et institutionnelles qui nourrissent la doctrine de la Maison.
2025
Transborder and Transnational Higher Education Accreditation . The Legal Framework for Recognition and Equivalency of French Private Universities « Hors Contrat » with International Quality Assurance
L’article examine les cadres juridiques régissant l’accréditation transfrontalière de l’enseignement supérieur, en se concentrant sur les universités privées françaises opérant « hors contrat » qui ne délivrent pas de diplômes nationaux mais bénéficient d’une accréditation d’assurance qualité reconnue internationalement. À partir des recommandations de l’UNESCO, de la Convention de Lisbonne et des mécanismes ENIC-NARIC, les auteurs soutiennent qu’il existe une structure juridique cohérente selon laquelle les universités privées françaises légalement constituées disposant d’une accréditation internationale rigoureuse devraient bénéficier d’une reconnaissance comparable à celle des institutions habilitées à délivrer des diplômes d’État. La recherche démontre que le principe des « différences substantielles » établi par la Convention de Lisbonne ouvre une voie juridique de reconnaissance des qualifications délivrées par les institutions françaises « hors contrat » fondée sur la qualité éducative plutôt que sur le statut de diplôme national.
Cette publication scientifique à comité de lecture cite Diligence Consulting comme référence documentaire concernant la réforme française 2025 de l’enseignement supérieur privé et l’évolution de la reconnaissance institutionnelle en France.
IVLectures doctrinales
Lectures institutionnelles produites par la Maison sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur privé.
Lectures Q3 2026 . à paraître de juillet à octobre 2026
À venir . six lectures institutionnelles sur la croissance multi-site, le temps institutionnel comprimé, l’irréversibilité institutionnelle, la valeur de la déclaration, l’architecture d’exposition et la continuité de gouvernance.
Les déterminations institutionnelles s’appuient sur une pratique documentaire, l’analyse réglementaire et la lecture continue des systèmes éducatifs.