Le glossaire : Créer un business éducatif en France

Audit Qualiopi

Audit réalisé par un organisme certificateur accrédité afin de vérifier la conformité au Référentiel National Qualité. Il conditionne l’obtention et le maintien de la certification Qualiopi, nécessaire pour accéder aux financements publics et mutualisés. Le cycle inclut un audit initial et un audit de surveillance.

Repère : sans Qualiopi, un organisme de formation ne peut pas mobiliser le CPF, les OPCO ou Pôle emploi.

Bilan pédagogique et financier (BPF)

Déclaration annuelle à transmettre à la DREETS avant le 30 avril. Elle précise notamment le nombre de stagiaires, le volume d’heures, le chiffre d’affaires et la nature des actions menées sur l’année.

Repère : le dépôt du BPF conditionne le maintien du numéro de déclaration d’activité (NDA). Son omission peut entraîner une caducité.

Blocs de compétences

Unités cohérentes et autonomes de compétences identifiées au sein d’une certification enregistrée au RNCP. Chaque bloc correspond à une activité professionnelle et peut être évalué et validé séparément.

• Usage : acquisition progressive via formation et/ou VAE ; capitalisation des blocs vers la certification complète.
• Évaluation : modalités et critères décrits dans le référentiel de certification.
• Issue : la validation de l’ensemble des blocs conduit à l’obtention de la certification.

Campus France

Opérateur public chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français et de la gestion de certaines procédures d’admission des étudiants internationaux (portail Études en France).

DREETS

Directions régionales en charge notamment de l’enregistrement et du suivi des organismes de formation (déclaration d’activité et numéro NDA).

EDOF

Portail géré par la Caisse des Dépôts permettant de publier et gérer des offres éligibles au CPF.

ERP (établissement recevant du public)

Catégorie réglementaire applicable aux locaux ouverts au public. Elle impose des règles de sécurité incendie et d’accessibilité, notamment pour tout site accueillant des apprenants.

NDA (numéro de déclaration d’activité)

Numéro délivré par la DREETS, nécessaire pour exercer légalement une activité de formation professionnelle en France. Le régime déclaratif et ses obligations sont définis par le Code du travail.

Qualiopi

Certification qualité obligatoire pour tout organisme souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Elle atteste la conformité au Référentiel National Qualité (7 critères, 32 indicateurs).

Repère : sans Qualiopi, pas de financement OPCO/CPF/Pôle emploi, même si la pédagogie est excellente.

Rectorat

Autorité académique régionale en charge de la réception des déclarations d’ouverture et du contrôle des établissements d’enseignement supérieur privés. Elle peut diligenter une inspection des locaux dans les 10 jours suivant la déclaration.

Repère Maison : le Rectorat ne “valide” pas un récit. Il lit une cohérence de gouvernance, de mission et d’opérationnel.

RGPD

Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (étudiants, staff, partenaires). Il s’applique à toute institution traitant des données dans ou depuis l’Union européenne.

RNCP

Répertoire national des certifications professionnelles visant des métiers. Chaque fiche décrit activités, compétences, modalités d’évaluation, blocs de compétences et débouchés.

Repère : l’enregistrement RNCP est souvent déterminant pour l’éligibilité CPF de formations orientées emploi.

RS (Répertoire spécifique)

Répertoire des certifications et habilitations portant sur des compétences complémentaires (langues, outils numériques, autorisations spécifiques). Il ne remplace pas un RNCP pour l’accès à un métier complet.

VAE

Validation des acquis de l’expérience : voie d’accès à un diplôme, titre ou certification par reconnaissance formelle d’une expérience professionnelle.