Depuis le 1er juillet 2021, les organismes certificateurs ayant une certification enregistrée au RS ou au RNCP doivent réaliser un « accrochage certificateur ». C’est-à-dire qu’il faut déposer les titres délivrés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans un délai de trois mois après la délivrance de la certification.
Il s’agit d’une nouvelle obligation dont les certificateurs doivent s’acquitter. Sinon, ils subissent des sanctions qui peuvent aller jusqu’au déférencement des certifications.
Sommaire:
- Qui est concerné ?
- L’objectif de cette nouvelle obligation
- Quelles informations transmettre et dans quels délais ?
- Comment transmettre les informations
- Les conséquences d’une non-transmission